Examine This Report on vehicule electrique à vendre
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Il est également important de préparer tous les files à fournir afin de faciliter le traitement de la demande. Cela inclut une attestation du notaire dans certains cas.
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La SAAQ fournit des conseils sur les transferts aux membres de la famille, qui peuvent inclure des exigences différentes en matière de documentation ou des buildings de frais.
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Ce qui suppose donc que le paiement intervienne avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, et donc une relation de confiance entre l'acheteur et le vendeur.
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En ce qui concerne la circulation du véhicule pour passer le CT, c'est une problem read more d'esprit et de lettre de la loi. De nombreuses personnes signent l'attestation vu que la circulation du véhicule sous-entend une utilisation personnelle more info de celui-ci.
Ce document confirme la réussite du processus de get more info transfert du véhicule de la succession et reconnaît officiellement le nouveau propriétaire dans les dossiers de la SAAQ.
Le jour de la vente, en présence de l'acheteur, vous saisissez dans l'application les données concernant le véhicule que vous vendez et vous les partagez avec l'acheteur sur son smartphone.
Après la vente, c'est à l'acheteur de procéder par la suite au changement de certificat d'immatriculation en ligne en versant alors le prix de la carte grise. Le vendeur n'a aucun frais à dépenser pour refaire la nouvelle carte grise.
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